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Autorisation d’urbanisme PC n°0765402250086 à ROUEN (76100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765402250086). Le projet est situé au 16 Rue de la Mare du Parc à ROUEN (76100). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 467 m². La surface de plancher créée atteint 341 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue de la Mare du Parc, ROUEN (76100).

Références cadastrales : HV, 10.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ERID (SIREN 494254162, SIRET 49425416200030, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOIS GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²341 m²0 m²0 m²0 m²341 m²401 m²
Total60 m²341 m²0 m²0 m²0 m²341 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée341 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain467 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765402250086
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 341 m², 0 m² et parcelle de 467 m².