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Déclaration préalable n°DP 0765402240371 à Rouen (76) pour un logement non opposée le 19 août 2022 à MVAJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765402240371 délivré le 19 août 2022 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 46 Rue Lafayette, ROUEN (76100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 228 m².

Programme et contexte

En juin 2022, MVAJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 46 Rue Lafayette, ROUEN (76100), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2022 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 242 m² sur une emprise foncière de 228 m². La surface de plancher après travaux atteint 242 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (86 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 156,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 228 m²
  • Référence cadastrale : MP 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2022
Foncier228 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MVAJ
  • SIREN : 913099289
  • SIRET : 91309928900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 156 m²
Autres locaux non résidentiels 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 86 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 52 m²
Total 242 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765402240371
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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