Permis de construire à Rouen (76100) - 482 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0765402150080 délivré le 2021/09/22 à ROUEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 482 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE EPILOGUE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 118 m² sur 40 Rue DU MAIL. Déposé en été 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de ROUEN. Implanté 40 Rue DU MAIL, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE EPILOGUE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 363 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (482 m² issues de transformation, 482 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 482 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 Rue DU MAIL, Rouen (76100).
Références cadastrales : MR, 199.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE EPILOGUE (SIREN 753415074, SIRET 75341507400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité STRASBOURG (67000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : -118 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 482 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 482 m² | 118 m² | 482 m² | -118 m² | 482 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 482 m² |
| Total détail | 482 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 482 m² |
| Superficie du terrain | 2 363 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0765402150080
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76100). Les travaux prévoient des transformations pour 964 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 2 363 m².
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