Permis de construire à Rouen (76000) - 393 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0765402150035 délivré le 2021/07/12 à ROUEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 393 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LASPAN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 7/9 Rue DIEUTRE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de ROUEN. Implanté 7/9 Rue DIEUTRE, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LASPAN.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 848 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (393 m² issues de transformation, 393 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 393 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7/9 Rue DIEUTRE, Rouen (76000).
Références cadastrales : DI, 69.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LASPAN (SIREN 883021941, SIRET 88302194100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 0 m² | 393 m² | 12 m² | 393 m² | -12 m² | 393 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 393 m² | 12 m² | 393 m² | -12 m² | 393 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 393 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 393 m² |
| Superficie du terrain | 848 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0765402150035
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 786 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 848 m².
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