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Normandie
Seine-Maritime (76)
Rouen
Détail PC 0765402050131
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0765402050131 délivré le 2021/04/15 à ROUEN autorise une construction neuve pour un programme de 5 436 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC PRS 1, le programme résidentiel autorise la construction de 5 436 m² sur 110 Rue D'ELBEUF. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de ROUEN. Implanté 110 Rue D'ELBEUF, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC PRS 1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 95 logements sur une parcelle de 6 159 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 436 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 436 m² .
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 110 Rue D'ELBEUF, Rouen (76100).
Références cadastrales : NI, 10, NI, 27, NI, 28.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC PRS 1 (SIREN 807500970, SIRET 80750097000015, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 436 m² · Variation nette totale : 5 436 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² 5 436 m² Total 0 m² 5 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² 5 436 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 95 Répartition par typologie En résidence 95 Répartition par taille 1 pièce 17 2 pièces 59 3 pièces 19
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 95 Surface créée 5 436 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 436 m² Superficie du terrain 6 159 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 436 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2021/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0765402050131 Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76100). Les travaux prévoient la création de 5 436 m²; la surface après travaux atteint 5 436 m². Le terrain couvre 6 159 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0765402050131
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC PRS 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
807500970
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80750097000015
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
ISSY LES MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
110
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
D'ELBEUF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUEN
Code postal du terrain
76100
sec_cadastre1
NI
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
NI
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
NI
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
6159
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
95
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
95
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
95
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
17
Nombre de logements de 2 pièces créés
59
Nombre de logements de 3 pièces créés
19
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5436
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
5436
Tableau des données brutes de l'autorisation.