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Autorisation d’urbanisme PC n°0765402050028 à ROUEN (76100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765402050028). Le projet est situé au 5 Rue DE LA MOTTE à ROUEN (76100). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 786 m². La surface de plancher créée atteint 134 m². Le projet convertit 80 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 734 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue DE LA MOTTE, ROUEN (76100).

Références cadastrales : IV, 12, IV, 45.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYLVIE (SIREN 822061719, SIRET 82206171900032, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation600 m²90 m²0 m²0 m²80 m²10 m²610 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²44 m²80 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Total600 m²134 m²80 m²0 m²80 m²134 m²734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée134 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)734 m²
Superficie du terrain786 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765402050028
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76100). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 134 m², 80 m² et parcelle de 786 m².