← Retour aux déclarations préalables de logements à Rouen (76100)

Déclaration préalable n°DP 0765402040465 à Rouen (76) pour 3 logements non opposée le 17 novembre 2020 à VALDEL IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765402040465 délivré le 17 novembre 2020 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 25 Rue Saint Filleul, ROUEN (76000). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 871 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, VALDEL IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 25 Rue Saint Filleul, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2020 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 871 m². La surface de plancher après travaux atteint 99 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 871 m²
  • Référence cadastrale : KW 294

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/11/2020
Foncier871 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALDEL IMMO
  • SIREN : 852663665
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
201000 3
66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765402040465
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rouen (76100)

→ Voir tous les PC logements à Rouen (76100)