Permis de construire à Rouen (76000) - 549 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0765401950165 délivré le 2020/08/06 à ROUEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 549 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 18 AU Rue DES BONS ENFANTS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 août 2020 par la commune de ROUEN. Implanté 18 AU Rue DES BONS ENFANTS, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 523 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (199 m² issues de transformation, 199 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 548 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 549 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 AU Rue DES BONS ENFANTS, Rouen (76000).
Références cadastrales : BE, 213, BE, 214, BE, 215.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (SIREN 775701477, SIRET 77570147700017, APE 65.12Z, catégorie juridique 6411, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROUEN (76030)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 552 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 548 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 199 m² | -202 m² | 1 m² |
| Total | 552 m² | 0 m² | 199 m² | 3 m² | 199 m² | -3 m² | 549 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 199 m² |
| Total détail | 199 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 549 m² |
| Superficie du terrain | 523 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0765401950165
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 398 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 523 m².
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