← Retour aux permis de construire de logements à Rouen (76100)

Permis de construire n°PC 0765401950123 à Rouen (76) pour 173 logements délivré le 2 mars 2020 à SCI EXELSIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401950123 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 70 Route de Lyons la Foret, ROUEN (76000). Le programme prévoit 173 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI EXELSIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Route de Lyons la Foret, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 173 logements pour une surface de plancher totale de 9 491 m². La surface de plancher créée atteint 9 491 m² dont habitation (5 211 m²) et locaux (4 280 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 30,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 491 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LZ 185, LZ 187, LZ 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/03/2020
Surface construite9 491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés173
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EXELSIA
  • SIREN : 520238643
  • SIRET : 52023864300032
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 173 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 491 m²
Variation nette totale 9 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 5 211 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²
Total 0 m² 9 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 491 m² 9 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15373055 173
88,4 % 4,0 % 1,7 % 0,0 % 2,9 % 2,9 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 173 (100,0 %) · en résidence : 173 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401950123
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rouen (76100)

→ Voir tous les PC logements à Rouen (76100)