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Permis de construire n°PC 0765401950026 à Rouen (76) pour 4 logements délivré le 30 septembre 2019 à PRESTIGE IMMOBILIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401950026 délivré le 30 septembre 2019 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 170 Route de Darnetal, ROUEN (76000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 103 m².

Programme et contexte

En mars 2019, PRESTIGE IMMOBILIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 170 Route de Darnetal, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 285 m² sur une emprise foncière de 103 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² dont habitation (260 m²) et locaux (25 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 103 m²
  • Référence cadastrale : EL 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2019
Foncier103 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRESTIGE IMMOBILIERS
  • SIREN : 838364867
  • SIRET : 83836486700013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011200 4
0,0 % 25,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2021
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401950026
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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