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Autorisation d’urbanisme PC n°0765401950003 à ROUEN (76100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401950003). Le projet est situé au 100-1 BOULE D'ORLEANS à ROUEN (76100). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2019, autorise la création de 67 logements sur une parcelle de 8 658 m². La surface de plancher créée atteint 10 906 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 906 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 100-1 BOULE D'ORLEANS, ROUEN (76100).

Références cadastrales : XA, 1.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ROUEN (76040)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 10 906 m² · Variation nette totale : 10 906 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 593 m²0 m²0 m²0 m²4 593 m²4 593 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²6 313 m²0 m²0 m²0 m²6 313 m²6 313 m²
Total0 m²10 906 m²0 m²0 m²0 m²10 906 m²10 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés67
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)67
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces28
4 pièces19
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés67
Surface créée10 906 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 906 m²
Superficie du terrain8 658 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 313 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401950003
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76100). Les principaux éléments portent sur 67 logements, 10 906 m², 0 m² et parcelle de 8 658 m².