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Autorisation d’urbanisme PC n°0765401940616 à ROUEN (76000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401940616). Le projet est situé au 23 Rue SAINT ETIENNE DES TONNELIE à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 236 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 592 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 Rue SAINT ETIENNE DES TONNELIE, ROUEN (76000).

Références cadastrales : ZI, 29, ZI, 30.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE BON'APPART (SIREN 839100948, SIRET 83910094800018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LOUVIERS (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²12 m²179 m²0 m²0 m²191 m²374 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²-49 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²-130 m²
Autres locaux non résidentiels397 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²397 m²
Total580 m²12 m²179 m²0 m²179 m²12 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain236 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401940616
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 12 m², 0 m² et parcelle de 236 m².