← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouen

Autorisation d’urbanisme PC n°0765401940222 à ROUEN (76000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401940222). Le projet est situé au 72 Rue GUILLAUME D'ESTOUTEVILLE à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 9 743 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 000 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 000 m².

Localisation du projet

Adresse : 72 Rue GUILLAUME D'ESTOUTEVILLE, ROUEN (76000).

Références cadastrales : KV, 17.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN (SIREN 388397242, SIRET 38839724200016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ROUEN (76001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation7 000 m²0 m²1 000 m²0 m²1 000 m²0 m²7 000 m²
Total7 000 m²0 m²1 000 m²0 m²1 000 m²0 m²7 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée1 000 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 000 m²
Superficie du terrain9 743 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401940222
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 1 000 m² et parcelle de 9 743 m².