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Permis de construire n°PC 0765401850119 à Rouen (76) pour 185 logements délivré le 21 décembre 2018 à SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401850119 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 10 Quai de la Bourse, ROUEN (76000). Le programme prévoit 185 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 169 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Quai de la Bourse, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 185 logements portant la surface de plancher totale à 18 926 m² sur une emprise foncière de 4 169 m². La surface de plancher créée atteint 12 102 m² dont habitation (11 230 m²) et locaux (872 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 926 m²
  • Surface du terrain : 4 169 m²
  • Référence cadastrale : ZI 38, ZI 39, ZI 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2018
Foncier4 169 m²
Surface construite18 926 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés185
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS
  • SIREN : 832139026
  • SIRET : 83213902600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISNEAUVILLE (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 185 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 009 m²
Surface après travaux (totale) 18 926 m²
Variation nette totale 7 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 230 m² 696 m² 0 m² 0 m² 11 926 m² 11 926 m²
Autres locaux non résidentiels 11 009 m² 872 m² 6 128 m² 4 185 m² 6 824 m² -4 009 m² 7 000 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 6 824 m²
Total 11 009 m² 12 102 m² 6 824 m² 4 185 m² 6 824 m² 7 917 m² 18 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4561621160 185
24,3 % 33,0 % 33,5 % 5,9 % 3,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 185 (100,0 %) · en résidence : 185 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 47 (25,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 20 (10,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2024
  • Durée du chantier : 40 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401850119
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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