Autorisation d’urbanisme PC n°0765401850119 à ROUEN (76000) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401850119). Le projet est situé au 10 Quai DE LA BOURSE à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2018, autorise la création de 185 logements sur une parcelle de 4 169 m². La surface de plancher créée atteint 12 102 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 18 926 m².
SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS (SIREN 832139026, SIRET 83213902600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 18 926 m² · Variation nette totale : 7 917 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
11 230 m²
696 m²
0 m²
0 m²
11 926 m²
11 926 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 824 m²
-6 824 m²
-6 824 m²
Autres locaux non résidentiels
11 009 m²
872 m²
6 128 m²
4 185 m²
0 m²
2 815 m²
13 824 m²
Total
11 009 m²
12 102 m²
6 824 m²
4 185 m²
6 824 m²
7 917 m²
18 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
185
Répartition par typologie
En résidence
185
Répartition par taille
1 pièce
45
2 pièces
61
3 pièces
62
4 pièces
11
5 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
185
Surface créée
12 102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 926 m²
Superficie du terrain
4 169 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/12/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 185 logements, 12 102 m², 0 m² et parcelle de 4 169 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0765401850119
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-05-02
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832139026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83213902600013
Code postal du demandeur
76230
Localité du demandeur
ISNEAUVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
Quai
Libellé de la voie du terrain
DE LA BOURSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUEN
Code postal du terrain
76000
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
56
Superficie du terrain
4169
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
185
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
185
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
185
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
45
Nombre de logements de 2 pièces créés
61
Nombre de logements de 3 pièces créés
62
Nombre de logements de 4 pièces créés
11
Nombre de logements de 5 pièces créés
6
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
47
Nb de logements aidé (hors ptz)
20
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
11230
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
696
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
6128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
6824
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
6824
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée