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Autorisation d’urbanisme PC n°0765401750083 à ROUEN (76000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401750083). Le projet est situé au 100 Route DE NEUFCHATEL à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 797 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 389 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 100 Route DE NEUFCHATEL, ROUEN (76000).

Références cadastrales : CO, 77.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : BIHOREL (76420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 389 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²203 m²0 m²0 m²203 m²203 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²203 m²-203 m²-203 m²
Autres locaux non résidentiels389 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²389 m²
Total389 m²0 m²203 m²0 m²203 m²0 m²389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)389 m²
Superficie du terrain797 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401750083
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 797 m².