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Permis de construire n°PC 0765401750030 à Rouen (76) pour 74 logements délivré le 30 juin 2017 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401750030 délivré le 30 juin 2017 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé Boule Ferdinand de Lesseps, ROUEN (76000). Le programme prévoit 74 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 957 m².

Programme et contexte

En mars 2017, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule Ferdinand de Lesseps, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 6 164 m² sur une emprise foncière de 1 957 m². La surface de plancher créée atteint 6 164 m² dont habitation (5 226 m²) et locaux (938 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 164 m²
  • Surface du terrain : 1 957 m²
  • Référence cadastrale : KW 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2017
Foncier1 957 m²
Surface construite6 164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés74
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601058
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 164 m²
Variation nette totale 6 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 226 m² 5 226 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 6 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 164 m² 6 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120351530 74
1,4 % 27,0 % 47,3 % 20,3 % 4,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 74 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 74 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401750030
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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