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Autorisation d’urbanisme PC n°0765401740509 à ROUEN (76000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401740509). Le projet est situé au 1 Rue DE LA ROCHEFOUCAULD à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 152 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue DE LA ROCHEFOUCAULD, ROUEN (76000).

Références cadastrales : CH, 54, CH, 55.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL H1 (SIREN 793547449, SIRET 79354744900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²362 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²408 m²-408 m²-408 m²
Autres locaux non résidentiels408 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²454 m²
Total408 m²0 m²408 m²0 m²408 m²0 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain152 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401740509
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 152 m².