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Permis de construire n°PC 0765401650030 à Rouen (76) pour 143 logements délivré le 30 septembre 2016 à SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401650030 délivré le 30 septembre 2016 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 140 - Rue de Constantine, ROUEN (76000). Le programme prévoit 143 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 594 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 140 - Rue de Constantine, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 143 logements pour une surface de plancher totale de 10 211 m² sur une emprise foncière de 4 594 m². La surface de plancher créée atteint 10 211 m² dont habitation (10 211 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 211 m²
  • Surface du terrain : 4 594 m²
  • Référence cadastrale : KW 85, KW 86, KW 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2016
Foncier4 594 m²
Surface construite10 211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés143
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL
  • SIREN : 814864914
  • SIRET : 81486491400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 143 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 057 m²
Surface après travaux (totale) 10 211 m²
Variation nette totale 9 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 10 211 m² 0 m² 75 m² 0 m² 10 136 m² 10 211 m²
Autres locaux non résidentiels 982 m² 0 m² 0 m² 982 m² 0 m² -982 m² 0 m²
Total 1 057 m² 10 211 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 9 154 m² 10 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140643260 143
0,7 % 28,0 % 44,8 % 22,4 % 4,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 143 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 143 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 143 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2020
  • Durée du chantier : 22 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401650030
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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