← Retour aux permis de construire de logements à Rouen (76100)

Permis de construire n°PC 0765401550049 à Rouen (76) pour 35 logements délivré le 12 janvier 2016 à SA D'HLM LOGISEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401550049 délivré le 12 janvier 2016 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé Route de Darnetal, ROUEN (76000). Le programme prévoit 35 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 601 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SA D'HLM LOGISEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Darnetal, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2016 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 979 m² sur une emprise foncière de 601 m². La surface de plancher créée atteint 979 m² dont habitation (979 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 979 m²
  • Surface du terrain : 601 m²
  • Référence cadastrale : EI 90, EI 238, EI 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/01/2016
Foncier601 m²
Surface construite979 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés35
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM LOGISEINE
  • SIREN : 640500237
  • SIRET : 64050023700022
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONT SAINT AIGNAN (76135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 979 m²
Variation nette totale 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 979 m² 0 m² 184 m² 0 m² 795 m² 979 m²
Total 184 m² 979 m² 0 m² 184 m² 0 m² 795 m² 979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3050000 35
85,7 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · en résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401550049
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rouen (76100)

→ Voir tous les PC logements à Rouen (76100)