← Retour aux permis de construire de logements à Rouen (76100)

Permis de construire n°PC 0765401550040 à Rouen (76) pour 156 logements délivré le 7 septembre 2015 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401550040 délivré le 7 septembre 2015 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 31 Avenu de Caen - 2 Rue du Terrain, ROUEN (76100). Le programme prévoit 156 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 529 m².

Programme et contexte

En mai 2015, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Avenu de Caen - 2 Rue du Terrain, ROUEN (76100), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2015 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 156 logements pour une surface de plancher totale de 10 541 m² sur une emprise foncière de 4 529 m². La surface de plancher créée atteint 10 541 m² dont habitation (10 133 m²) et locaux (408 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 541 m²
  • Surface du terrain : 4 529 m²
  • Référence cadastrale : NC 50, NC 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/09/2015
Foncier4 529 m²
Surface construite10 541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés156
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601058
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUEN CEDEX (76006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 156 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 955 m²
Surface après travaux (totale) 10 541 m²
Variation nette totale 6 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 133 m² 10 133 m²
Autres locaux non résidentiels 3 955 m² 408 m² 0 m² 3 955 m² 0 m² -3 547 m² 408 m²
Total 3 955 m² 10 541 m² 0 m² 3 955 m² 0 m² 6 586 m² 10 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
342783210 156
1,9 % 26,9 % 50,0 % 20,5 % 0,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 156 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 156 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (26,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 114 (73,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401550040
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rouen (76100)

→ Voir tous les PC logements à Rouen (76100)