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Permis de construire n°PC 0765401550028 à Rouen (76) pour 111 logements délivré le 15 septembre 2015 à CIRMAD PROSPECTIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401550028 délivré le 15 septembre 2015 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé Boule de l’Europe, ROUEN (76100). Le programme prévoit 111 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 204 m².

Programme et contexte

En avril 2015, CIRMAD PROSPECTIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Boule de l’Europe, ROUEN (76100), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2015 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 111 logements pour une surface de plancher totale de 7 761 m² sur une emprise foncière de 5 204 m². La surface de plancher créée atteint 7 761 m² dont habitation (7 761 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 761 m²
  • Surface du terrain : 5 204 m²
  • Référence cadastrale : XB 42, XB 121, XB 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2015
Foncier5 204 m²
Surface construite7 761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés111
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIRMAD PROSPECTIVES
  • SIREN : 328703624
  • SIRET : 32870362400044
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 111 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 761 m²
Variation nette totale 7 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 761 m² 7 761 m²
Total 0 m² 7 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 761 m² 7 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
624512280 111
5,4 % 21,6 % 45,9 % 19,8 % 7,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 111 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 111 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (32,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2018
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401550028
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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