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Autorisation d’urbanisme PC n°0765401450057 à ROUEN (76000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401450057). Le projet est situé au 12-14 RTE DE DARNETAL à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2014, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 652 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 802 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 802 m².

Localisation du projet

Adresse : 12-14 RTE DE DARNETAL, ROUEN (76000).

Références cadastrales : EI, 78, EI, 278, EI, 279.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE (SIREN 494254162, SIRET 49425416200022, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 802 m² · Variation nette totale : 1 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²1 707 m²0 m²97 m²0 m²1 610 m²1 707 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Total97 m²1 802 m²0 m²97 m²0 m²1 705 m²1 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Logements supprimés1
Surface créée1 802 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée97 m²
Surface après travaux (totale)1 802 m²
Superficie du terrain652 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401450057
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 802 m², 0 m² et parcelle de 652 m².