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Autorisation d’urbanisme PC n°0765401450053 à ROUEN !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401450053). Le projet est situé au 15-17 RUE VERTE à ROUEN. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2014, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 362 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 782 m².

Localisation du projet

Adresse : 15-17 RUE VERTE, ROUEN.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

I2F (SIREN 442290144, SIRET 44229014400033, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 782 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²782 m²0 m²0 m²782 m²782 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²782 m²-782 m²-782 m²
Autres locaux non résidentiels782 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²782 m²
Total782 m²0 m²782 m²0 m²782 m²0 m²782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)782 m²
Superficie du terrain362 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401450053
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN. Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 362 m².