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Permis de construire n°PC 0765401350128 à Rouen (76) pour 80 logements délivré le 7 août 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401350128 délivré le 7 août 2014 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 8-10 Rue Alexandre Barrabe, ROUEN (76100). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 430 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8-10 Rue Alexandre Barrabe, ROUEN (76100), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 80 logements pour une surface de plancher totale de 5 218 m² sur une emprise foncière de 2 430 m². La surface de plancher créée atteint 5 218 m² dont habitation (5 218 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 218 m²
  • Surface du terrain : 2 430 m²
  • Référence cadastrale : NC 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2014
Foncier2 430 m²
Surface construite5 218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92919)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 390 m²
Surface après travaux (totale) 5 218 m²
Variation nette totale 1 828 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 218 m² 5 218 m²
Autres locaux non résidentiels 3 390 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 0 m² -3 390 m² 0 m²
Total 3 390 m² 5 218 m² 0 m² 3 390 m² 0 m² 1 828 m² 5 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
123361820 80
1,3 % 28,8 % 45,0 % 22,5 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (2,5 %) · collectifs : 78 (97,5 %) · collectifs hors résidence : 78 (97,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (28,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401350128
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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