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Autorisation d’urbanisme PC n°0765401350116 à ROUEN (76000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401350116). Le projet est situé au 102a 108 BD DES BELGES à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 814 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 28 logements. La surface de plancher créée atteint 2 389 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 389 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 102a 108 BD DES BELGES, ROUEN (76000).

Références cadastrales : BE, 352, BE, 358, BE, 395.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEPIMO (SIREN 632003638, SIRET 63200363800079, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 389 m² · Variation nette totale : 1 259 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation780 m²73 m²0 m²780 m²0 m²-707 m²73 m²
Autres locaux non résidentiels350 m²2 316 m²0 m²350 m²0 m²1 966 m²2 316 m²
Total1 130 m²2 389 m²0 m²1 130 m²0 m²1 259 m²2 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés28
Surface créée2 389 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée780 m²
Surface après travaux (totale)2 389 m²
Superficie du terrain814 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 316 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401350116
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 2 389 m², 0 m² et parcelle de 814 m².