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Permis de construire n°PC 0765401350115 à Rouen (76) pour 10 logements délivré le 5 juin 2014 à MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401350115 délivré le 5 juin 2014 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 27a Rue de Sotteville, ROUEN (76100). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 483 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27a Rue de Sotteville, ROUEN (76100), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2014 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 580 m² sur une emprise foncière de 483 m². La surface de plancher créée atteint 580 m² dont habitation (580 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 483 m²
  • Référence cadastrale : NH 15, NH 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2014
Foncier483 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
  • SIREN : 775701477
  • SIRET : 77570147700017
  • Catégorie juridique : 6411
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76030)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 580 m² 0 m² 225 m² 0 m² 355 m² 580 m²
Total 225 m² 580 m² 0 m² 225 m² 0 m² 355 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
244000 10
20,0 % 40,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401350115
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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