Permis de construire à Rouen (76000) - 5 563 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0765401350046 délivré le 2013/10/07 à ROUEN autorise une construction neuve pour un programme de 5 563 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 563 m² sur 22a26 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de ROUEN. Implanté 22a26 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 1-3-31-35 RUE MICHEL RICHARD DELALANDE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 65 logements sur une parcelle de 2 378 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 54 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 5 563 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 563 m².
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22a26 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, Rouen (76000).
Références cadastrales : DW, 27, DW, 28, DW, 29.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIERE BASSE SEINE (SIREN 552141541, SIRET 55214154100045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE HAVRE (76600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 563 m² · Variation nette totale : 5 563 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 563 m² | 5 563 m² |
| Total | 0 m² | 5 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 563 m² | 5 563 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 65 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 35 |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 25 |
| 5 pièces | 10 |
| 6 pièces et + | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 65 |
| Surface créée | 5 563 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 563 m² |
| Superficie du terrain | 2 378 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0765401350046
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76000). Les travaux prévoient la création de 5 563 m²; la surface après travaux atteint 5 563 m². Le terrain couvre 2 378 m².
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