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Déclaration préalable n°DP 0765401340113 à Rouen (76) pour 20 logements non opposée le 7 août 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765401340113 délivré le 7 août 2013 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 46 Pl des Carmes, ROUEN (76000). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 734 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 46 Pl des Carmes, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2013 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 099 m² sur une emprise foncière de 734 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 099 m² (variation nette : -61 m²), dont habitation (1 099 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 099 m²
  • Surface du terrain : 734 m²
  • Référence cadastrale : BI 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2013
Foncier734 m²
Surface construite1 099 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 160 m²
Surface après travaux (totale) 1 099 m²
Variation nette totale -61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 160 m² 0 m² 1 099 m² 61 m² 1 099 m² -61 m² 1 099 m²
Total 1 160 m² 0 m² 1 099 m² 61 m² 1 099 m² -61 m² 1 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
864200 20
40,0 % 30,0 % 20,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401340113
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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