Permis de construire à Rouen (76000) - 1 099 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0765401340113 délivré le 2013/08/07 à ROUEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 099 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur 46 PL DES CARMES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de ROUEN. Implanté 46 PL DES CARMES, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 734 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 099 m² issues de transformation, 1 099 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 099 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 PL DES CARMES, Rouen (76000).
Références cadastrales : BI, 64.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75017).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 099 m² · Variation nette totale : -61 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 160 m² | 0 m² | 1 099 m² | 61 m² | 1 099 m² | -61 m² | 1 099 m² |
| Total | 1 160 m² | 0 m² | 1 099 m² | 61 m² | 1 099 m² | -61 m² | 1 099 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 8 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 099 m² |
| Surface supprimée | 61 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 099 m² |
| Superficie du terrain | 734 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0765401340113
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 2 198 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 1 099 m². Le terrain couvre 734 m².
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