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Permis de construire n°PC 0765401250589 à Rouen (76) pour 90 logements délivré le 30 janvier 2014 à SCCV CHARTREUX LOTS B D

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401250589 délivré le 30 janvier 2014 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé Pl des Chartreux, ROUEN (76100). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 584 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCCV CHARTREUX LOTS B D a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl des Chartreux, ROUEN (76100), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2014 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 6 579 m² sur une emprise foncière de 1 584 m². La surface de plancher créée atteint 6 579 m² dont habitation (6 300 m²) et locaux (279 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 579 m²
  • Surface du terrain : 1 584 m²
  • Référence cadastrale : HY 476

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2014
Foncier1 584 m²
Surface construite6 579 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHARTREUX LOTS B D
  • SIREN : 791223936
  • SIRET : 79122393600018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CAEN (14005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 579 m²
Variation nette totale 6 579 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 300 m² 6 300 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 6 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 579 m² 6 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012453300 90
0,0 % 13,3 % 50,0 % 36,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 90 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 38 (42,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 20 (22,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2020
  • Durée du chantier : 29 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401250589
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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