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Autorisation d’urbanisme PC n°0765401250589 à ROUEN (76100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765401250589). Le projet est situé au PL DES CHARTREUX à ROUEN (76100). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2014, autorise la création de 90 logements sur une parcelle de 1 584 m². La surface de plancher créée atteint 6 579 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 579 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PL DES CHARTREUX, ROUEN (76100).

Références cadastrales : HY, 476.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CHARTREUX LOTS B D (SIREN 791223936, SIRET 79122393600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CAEN (14005)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 579 m² · Variation nette totale : 6 579 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 300 m²0 m²0 m²0 m²6 300 m²6 300 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²279 m²0 m²0 m²0 m²279 m²279 m²
Total0 m²6 579 m²0 m²0 m²0 m²6 579 m²6 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés90
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)90
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces45
4 pièces33

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés90
Surface créée6 579 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 579 m²
Superficie du terrain1 584 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite279 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401250589
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76100). Les principaux éléments portent sur 90 logements, 6 579 m², 0 m² et parcelle de 1 584 m².