Permis de construire à Rouen (76000) - 104 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0765401250581 délivré le 2013/04/23 à ROUEN autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 392 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 392 m² sur CITE JULES LEVEILLE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de ROUEN. Implanté CITE JULES LEVEILLE, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 443 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CITE JULES LEVEILLE, Rouen (76000).
Références cadastrales : MA, 159.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUEN (76000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 346 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 46 m² | 288 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 242 m² | 288 m² |
| Total | 46 m² | 392 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 346 m² | 392 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 392 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 392 m² |
| Superficie du terrain | 443 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0765401250581
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76000). Les travaux prévoient la création de 392 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 443 m².
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