Permis de construire à Rouen (76000) - 458 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0765401250574 délivré le 2013/04/19 à ROUEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 458 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 140 m² sur 6 RUE DE FONTENELLE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de ROUEN. Implanté 6 RUE DE FONTENELLE, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 313 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (218 m² issues de transformation, 218 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 458 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE FONTENELLE, Rouen (76000).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN (76130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 598 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : -140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 419 m² | 0 m² | 83 m² | 140 m² | 218 m² | -275 m² | 144 m² |
| Total | 598 m² | 0 m² | 218 m² | 140 m² | 218 m² | -140 m² | 458 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 218 m² |
| Total détail | 218 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 458 m² |
| Superficie du terrain | 313 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0765401250574
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 436 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 313 m².
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