Permis de construire à Rouen (76100) - 607 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0765401250566 délivré le 2013/03/05 à ROUEN autorise une transformation avec extension pour un programme de 910 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (606 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de ROUEN. Implanté 39-41 AV DE CAEN, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 3 RUE EMILE MASQUERAY.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 883 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 56 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. La création de surface atteint 607 m², dont 303 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 910 m².
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39-41 AV DE CAEN, Rouen (76100).
Références cadastrales : NC, 37, NC, 39.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75116).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 607 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 607 m² | 303 m² | 0 m² | 193 m² | 717 m² | 910 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 607 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 607 m² | 910 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 607 m² |
| Surface transformée | 193 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 910 m² |
| Superficie du terrain | 883 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0765401250566
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouen (76100). Les travaux prévoient la création de 607 m² et des transformations pour 606 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 883 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouen (76100)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE LA CIGOGNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 39 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Soeur Marie Ernestine - nouvelle construction - 63 m² Habitation
- 2025 - RUE CARON - extension de surface sans transformation - 76 m² Habitation
- 2025 - RUE PARMENTIER - nouvelle construction - 7 024 m² Habitation
- 2025 - Rue d'Amiens - extension de surface sans transformation - 84 m² Habitation
- 2025 - Rue Parmentier - nouvelle construction - 6 461 m² Habitation
- 2025 - RUE LAMARTINE - extension de surface sans transformation - 302 m² Habitation
- 2025 - RUE DES BONS ENFANTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Hébergement hôtelier