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Permis de construire n°PC 0765401250465 à Rouen (76) pour 21 logements délivré le 15 février 2013 à CIR-PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401250465 délivré le 15 février 2013 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 53 Rue Stanislas Girardin, ROUEN (76000). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 020 m².

Programme et contexte

En avril 2012, CIR-PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 53 Rue Stanislas Girardin, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 1 604 m² sur une emprise foncière de 2 020 m². La surface de plancher créée atteint 1 338 m² dont habitation (1 338 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 604 m²
  • Surface du terrain : 2 020 m²
  • Référence cadastrale : KZ 35, KZ 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2013
Foncier2 020 m²
Surface construite1 604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 438698235
  • SIRET : 43869823500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 1 604 m²
Variation nette totale 1 338 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 266 m² 1 338 m² 266 m² 0 m² 266 m² 1 338 m² 1 604 m²
Total 266 m² 1 338 m² 266 m² 0 m² 266 m² 1 338 m² 1 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0210720 21
0,0 % 9,5 % 47,6 % 33,3 % 9,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (4,8 %) · collectifs : 20 (95,2 %) · collectifs hors résidence : 20 (95,2 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (23,8 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (76,2 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401250465
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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