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Déclaration préalable n°DP 05951223O0352 à Roubaix (59) pour 7 logements non opposée le 8 août 2023 à NLB IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05951223O0352 délivré le 8 août 2023 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 3 Rue de L_ouest, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 779 m².

Programme et contexte

En juin 2023, NLB IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue de L_ouest, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2023 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 892 m² sur une emprise foncière de 779 m². La surface de plancher après travaux atteint 892 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (284 m²) et locaux (608 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : 779 m²
  • Référence cadastrale : MN 270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/08
Foncier779 m²
Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NLB IMMO
  • SIREN : 987711025
  • SIRET : 98771102500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 298 m² 0 m² 284 m² 14 m² 284 m² -14 m² 284 m²
Autres locaux non résidentiels 625 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 608 m²
Total 923 m² 0 m² 284 m² 31 m² 284 m² -31 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
052000 7
0,0 % 71,4 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951223O0352
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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