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Déclaration préalable n°DP 05951223O0191 à Roubaix (59) pour un logement non opposée le 9 août 2023 à JUDEGA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05951223O0191 délivré le 9 août 2023 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 35 Rue du Marechal Foch, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 266 m².

Programme et contexte

En avril 2023, JUDEGA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 35 Rue du Marechal Foch, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2023 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 86 m² sur une emprise foncière de 266 m². La surface de plancher après travaux atteint 86 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 266 m²
  • Référence cadastrale : BS 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/09
Foncier266 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JUDEGA
  • SIREN : 799995204
  • SIRET : 79999520400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres locaux non résidentiels 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951223O0191
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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