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Déclaration préalable n°DP 0595121800350 à Roubaix (59) pour 2 logements non opposée le 16 août 2018 à SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0595121800350 délivré le 16 août 2018 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 96-98 Rue Jacques Prevert, ROUBAIXC (59100). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 332 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 96-98 Rue Jacques Prevert, ROUBAIXC (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2018 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 332 m². La surface de plancher après travaux atteint 175 m² (variation nette : -18 m²), dont habitation (175 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 332 m²
  • Référence cadastrale : BZ 179, BZ 180, BZ 458

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/16
Foncier332 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
  • SIREN : 404745606
  • SIRET : 40474560600024
  • Catégorie juridique : 5660
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CROIX (59170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 175 m² 18 m² 175 m² -18 m² 175 m²
Total 193 m² 0 m² 175 m² 18 m² 175 m² -18 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595121800350
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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