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Permis de construire n°PC 0595121800037 à Roubaix (59) pour 9 logements délivré le 5 octobre 2018 à SBM IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595121800037 délivré le 5 octobre 2018 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 261 Avenue Roger Salengro, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit 9 logements individuels et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juin 2018, SBM IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 261 Avenue Roger Salengro, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2018 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 697 m². La surface de plancher après travaux atteint 697 m² (variation nette : -684 m²), dont habitation (696 m²) et locaux (1 m²). La surface moyenne des logements est de 77,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DK 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/05
Surface construite697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SBM IMMOBILIER
  • SIREN : 824492722
  • SIRET : 82449272200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 381 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale -684 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Autres locaux non résidentiels 1 381 m² 0 m² 0 m² 684 m² 696 m² -1 380 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 696 m²
Total 1 381 m² 0 m² 696 m² 684 m² 696 m² -684 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595121800037
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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