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Permis de construire n°PC 05951215O0074 à Roubaix (59) pour 29 logements délivré le 23 mars 2016 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951215O0074 délivré le 23 mars 2016 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé Avenue Jules Brame, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 901 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue Jules Brame, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2016 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 1 929 m² sur une emprise foncière de 2 901 m². La surface de plancher créée atteint 1 929 m² dont habitation (1 929 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 929 m²
  • Surface du terrain : 2 901 m²
  • Référence cadastrale : CZ 58, CZ 59, CZ 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/23
Foncier2 901 m²
Surface construite1 929 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500051
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ CEDEX (59664)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 929 m²
Variation nette totale 1 929 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Total 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01212500 29
0,0 % 41,4 % 41,4 % 17,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951215O0074
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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