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Permis de construire n°PC 05951214O0009 à Roubaix (59) pour 218 logements délivré le 22 juillet 2014 à OPAC LILLE METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951214O0009 délivré le 22 juillet 2014 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé Cour de la Petite Vitesse - Quartier D, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit 218 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2014, OPAC LILLE METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cour de la Petite Vitesse - Quartier D, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 218 logements pour une surface de plancher totale de 5 661 m². La surface de plancher créée atteint 5 661 m² dont habitation (5 384 m²) et locaux (277 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 24,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 661 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LZ 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/22
Surface construite5 661 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés218
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC LILLE METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 413782509
  • SIRET : 41378250900017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 218 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 661 m²
Variation nette totale 5 661 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 384 m² 5 384 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 5 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 661 m² 5 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21701000 218
99,5 % 0,0 % 0,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 218 (100,0 %) · en résidence : 218 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951214O0009
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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