← Retour aux permis de construire de logements à Roubaix (59100)

Permis de construire n°PC 05951213O0057 à Roubaix (59) pour 30 logements accordé le 28 février 2014 à SA UES HABITAT PACT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951213O0057 délivré le 28 février 2014 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 6 Rue Moliere, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit 30 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 456 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SA UES HABITAT PACT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Moliere, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2014 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 640 m² sur une emprise foncière de 4 456 m². La surface de plancher créée atteint 2 640 m² dont habitation (2 640 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 640 m²
  • Surface du terrain : 4 456 m²
  • Référence cadastrale : CV 725, CV 728, CV 727

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/28
Foncier4 456 m²
Surface construite2 640 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA UES HABITAT PACT
  • SIREN : 404745606
  • SIRET : 40474560600024
  • Catégorie juridique : 5660
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 640 m²
Variation nette totale 2 640 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Total 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0032160 30
0,0 % 0,0 % 10,0 % 70,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 21 (70,0 %) · collectifs : 9 (30,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (30,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951213O0057
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Roubaix (59100)

→ Voir tous les PC logements à Roubaix (59100)