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Permis de construire n°PC 05951213O0032 à Roubaix (59) pour 144 logements délivré le 5 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951213O0032 délivré le 5 juillet 2013 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 87 Rue Bernard Palissy, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit 144 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 882 m².

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 87 Rue Bernard Palissy, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2013 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 144 logements portant la surface de plancher totale à 8 303 m² sur une emprise foncière de 8 882 m². La surface de plancher créée atteint 1 133 m² dont habitation (1 133 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 303 m²
  • Surface du terrain : 8 882 m²
  • Référence cadastrale : HK 519, HK 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/05
Foncier8 882 m²
Surface construite8 303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés144
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59651)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 144 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 170 m²
Surface après travaux (totale) 8 303 m²
Variation nette totale 1 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 133 m² 7 170 m² 0 m² 0 m² 8 303 m² 8 303 m²
Autres locaux non résidentiels 7 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 170 m² -7 170 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 7 170 m²
Total 7 170 m² 1 133 m² 7 170 m² 0 m² 7 170 m² 1 133 m² 8 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
89040420 144
5,6 % 62,5 % 27,8 % 2,8 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 144 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 144 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 121 (84,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 18 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951213O0032
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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