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Permis de construire n°PC 04414521D1035 à Rouans (44) pour 10 logements délivré le 6 octobre 2021 à SA NANTAISE D HABITATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414521D1035 délivré le 6 octobre 2021 par la ville de Rouans (44640), pour un projet situé Rue du Perquoi, ROUANS (44640). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 709 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SA NANTAISE D HABITATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Perquoi, ROUANS (44640), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021 par la Ville de Rouans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 689 m² sur une emprise foncière de 4 709 m². La surface de plancher créée atteint 689 m² dont habitation (689 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 689 m²
  • Surface du terrain : 4 709 m²
  • Référence cadastrale : ZL 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2021
Foncier4 709 m²
Surface construite689 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA NANTAISE D HABITATIONS
  • SIREN : 856801360
  • SIRET : 85680136000020
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 2 (44202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 689 m²
Variation nette totale 689 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
043300 10
0,0 % 40,0 % 30,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (40,0 %) · collectifs : 6 (60,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (60,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 23 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414521D1035
  • Code commune INSEE : 44145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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