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Autorisation d’urbanisme PC n°04414513B1016 à Rouans (44640) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04414513B1016). Le projet est situé au 8 RUE de la Bienassisserie à Rouans (44640). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 118 m². La surface de plancher créée atteint 88 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE de la Bienassisserie, Rouans (44640).

Références cadastrales : AB, 761, AB, 173, AB, 174.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Rouans (44640).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²165 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Total177 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain1 118 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04414513B1016
  • Code commune INSEE : 44145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rouans (44640). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 88 m², 0 m² et parcelle de 1 118 m².