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Permis de construire à Rottelsheim (67170) - 255 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06741721R0010 délivré le 2021/10/11 à ROTTELSHEIM autorise une diminution de surface pour un programme de 707 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 477 m² sur 4 RUE DE L EGLISE. Il prévoit ensuite 255 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de ROTTELSHEIM. Implanté 4 RUE DE L EGLISE, à Rottelsheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 615 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 452 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 707 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

ROTTELSHEIM compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE L EGLISE, Rottelsheim (67170).

Références cadastrales : 01, 89, 06, 170, 06, 174.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ROTTELSHEIM (67170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 929 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : -222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation339 m²255 m²0 m²339 m²0 m²-84 m²255 m²
Autres locaux non résidentiels590 m²0 m²0 m²138 m²0 m²-138 m²452 m²
Total929 m²255 m²0 m²477 m²0 m²-222 m²707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée339 m²
Surface après travaux (totale)707 m²
Superficie du terrain5 615 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06741721R0010
  • Code commune INSEE : 67417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rottelsheim (67170). Les travaux prévoient la création de 255 m² et des démolitions de 477 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 5 615 m².

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