Permis de construire à Rottelsheim (67170) - 255 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06741721R0010 délivré le 2021/10/11 à ROTTELSHEIM autorise une diminution de surface pour un programme de 707 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 477 m² sur 4 RUE DE L EGLISE. Il prévoit ensuite 255 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de ROTTELSHEIM. Implanté 4 RUE DE L EGLISE, à Rottelsheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 615 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 452 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 707 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
ROTTELSHEIM compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE L EGLISE, Rottelsheim (67170).
Références cadastrales : 01, 89, 06, 170, 06, 174.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ROTTELSHEIM (67170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 929 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : -222 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux | 
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 255 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -84 m² | 255 m² | 
| Autres locaux non résidentiels | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -138 m² | 452 m² | 
| Total | 929 m² | 255 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -222 m² | 707 m² | 
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 | 
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 | 
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 | 
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation | 
|---|---|
| Logements créés | 1 | 
| Logements supprimés | 1 | 
| Surface créée | 255 m² | 
| Surface transformée | 0 m² | 
| Surface supprimée | 339 m² | 
| Surface après travaux (totale) | 707 m² | 
| Superficie du terrain | 5 615 m² | 
| Nombre de niveaux | 3 | 
| Nature déclarée | travaux sur construction existante | 
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation | 
| Destination principale (normalisée) | Habitation | 
| Type principal des logements | un logement individuel | 
| Utilisation visée | occupation personnelle | 
| Type d’habitation | résidence principale | 
| Extension | oui | 
| Surélévation | non | 
| Création de niveaux | non | 
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06741721R0010
- Code commune INSEE : 67417 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rottelsheim (67170). Les travaux prévoient la création de 255 m² et des démolitions de 477 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 5 615 m².
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