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Permis de construire n°PC 01454318P0018 à Rots (14) pour un logement délivré le 3 janvier 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01454318P0018 délivré le 3 janvier 2019 par la ville de Rots (14980), pour un projet situé Rue de la Dime - Secquevi, ROTS (14980). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 13 418 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Rue de la Dime - Secquevi, ROTS (14980), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2019 par la Ville de Rots.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 13 418 m². La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 150,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 13 418 m²
  • Référence cadastrale : ZB 23, ZB 35, ZB 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2019
Foncier13 418 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LE FRESNE CAMILLY (14480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 174 m² 0 m² 0 m² 24 m² 150 m² -174 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 150 m²
Total 174 m² 0 m² 150 m² 24 m² 150 m² -24 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01454318P0018
  • Code commune INSEE : 14543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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