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Déclaration préalable n°DP 05951121C0009 à Rosult (59) pour un logement non opposée le 23 février 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05951121C0009 délivré le 23 février 2021 par la ville de Rosult (59230), pour un projet situé 49 Rue du Riez, ROSULT (59230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 624 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 49 Rue du Riez, ROSULT (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2021 par la Ville de Rosult.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 624 m². La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 624 m²
  • Référence cadastrale : AD 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/23
Foncier624 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ROSULT (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951121C0009
  • Code commune INSEE : 59511 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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