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Autorisation d’urbanisme PC n°05951114E0010 à Rosult (59230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05951114E0010). Le projet est situé au 123b RTE DE BRILLON à Rosult (59230). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 812 m². La surface de plancher créée atteint 2 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 123b RTE DE BRILLON, Rosult (59230).

Références cadastrales : A, 3651, A, 3646, A, 3644.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA SCARPE (SIREN 353661929, SIRET 35366192900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Amand-les-Eaux (59230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 m²213 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²213 m²-213 m²-213 m²
Autres locaux non résidentiels213 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²213 m²
Total213 m²2 m²213 m²0 m²213 m²2 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain1 812 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05951114E0010
  • Code commune INSEE : 59511 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rosult (59230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 2 m², 0 m² et parcelle de 1 812 m².